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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.16101
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Evaluación--Metodología Métodos de evaluación Audit Estimation Prisée Évaluations Audits Évaluation du service renduCiter ce document
Philippe Ledenvic, « Évaluation ex ante environnementale », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.16101
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Résumé
L’environnement est un des rares domaines où l’évaluation ex ante des décisions publiques est la règle. Le premier « considérant » de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement rappelait que « les programmes d’action des Communautés européennes en matière d’environnement de 1973 et de 1977, ainsi que le programme d’action de 1983 […] affirment la nécessité de tenir compte le plus tôt possi...