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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.16606
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Gilles J. Guglielmi, « Procédure », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.16606
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Résumé
Une procédure est une succession d’étapes formelles à suivre ou de règles posées pour atteindre un but prédéterminé : produire une décision ou réaliser une opération. Elle peut être présentée soit comme une méthode de travail selon laquelle on décompose les éléments et la chronologie des étapes successives d’une opération complexe ; soit comme une norme contraignante qui en fixe les règles de déroulement. La notion de procédure, qui fait l’objet de disciplines entières dans le champ du droit ...