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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.16736
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
action publique dictionnaire évaluation des politiques publiques fonction publique management politiques publiques recherche services publics Business, Finance Political Science Public Admin. & Development Management (General) BUS041000 BUS051000 KFFD KJMSujets proches
Service public Fonction publiqueCiter ce document
Damien Augias, « Service public local », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.16736
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Résumé
Constitue un service public toute activité prise en charge par une personne publique, directement ou sous son contrôle, poursuivant un but d’intérêt général et soumise à un régime exorbitant du droit commun. S’agissant des collectivités territoriales, ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871, relative aux départements (conseils généraux), et celle du 5 avril 1884, relative aux communes, qu’elles ont pu véritablement créer par elles-mêmes des services publics locaux, eu égard aux nouvell...