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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.igpde.16805
- isbn: 9782111621053
- eisbn: 9782111621077
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Jean-François Kerléo, « Transparence », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.16805
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Résumé
La transparence est une notion doctrinale dégagée de l’inspiration commune de textes adoptés à partir des années 1970 dont les principes sont désormais dans le Code des relations entre le public et l’administration. On pense notamment à la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles, à celles du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs et du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs ou bien encore au décret du 28 novembre 1983 concernant l...