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4 février 2021
- doi: 10.4000/books.igpde.9221
- isbn: 9782110871671
- eisbn: 9782111294516
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
finance monarchie française Ancien Régime contrôleur général vérification Trésor Royal dépense recette dette Business, Finance History HIS000000 HBSujets proches
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Margaret Bonney et al., « Pièces justificatives », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.9221
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Résumé
I. Arrêt du conseil autorisant un visa sur assignations exercé par Malet, le 19 février 1709 (AN E 801b fos 6-7) [f o 6] Le Roy ayant esté informé qu’aucuns de ceux qui sont chargez du recouvrement de ses deniers n’aquittoient pas regulierement a leur echeance les assignations tirées sur leur maniment ou ne les payoient pas conformement a la declaration qui fixe les payements aux trois quarts en argent et un quart en billets de monnoye et souvent même faisoient perdre a ceux qui en sont...