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14 décembre 2015
- doi: 10.4000/books.iheid.2153
- isbn: 9782130439851
- eisbn: 9782940549399
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
commerce international droit de la mer diplomatie échanges mondiaux évolution du droit frontière | territoire géopolitique gouvernance histoire du droit investissement international pays en voie de développement transport des hydrocarbures transport CNUCED - Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Law Economics (General) LAW066000 LBDMSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Georges Assonitis, « Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la responsabilité du transporteur », Graduate Institute Publications, ID : 10.4000/books.iheid.2153
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Résumé
1. Fondement juridique de la responsabilité du transporteur “Autrefois, le droit maritime tenait le transporteur pour entièrement responsable des pertes ou dommages des marchandises, qu’il y ait eu ou non négligence de sa part et, en dehors de quelques cas, quelle que fût la cause de la perte”. L’origine de l’institution de la responsabilité du transporteur remonte au droit romain, notamment aux concepts du receptum nautarum et du receptum cauponum et stabilariorium. Il s’agissait d’un systèm...