Le contexte d’élaboration de la nouvelle loi foncière

Fiche du document

Date

3 juillet 2018

Discipline
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

OpenEdition Books

Organisation

OpenEdition

Licences

https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess



Sujets proches Fr

Foncier

Citer ce document

Marie Lan Nguyen Leroy, « Le contexte d’élaboration de la nouvelle loi foncière », Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine, ID : 10.4000/books.irasec.523


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Face à la recrudescence des tensions et conflits portant sur le foncier, une réforme de la législation était très attendue. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion du foncier par les autorités publiques. Les pratiques de contournement du droit étatique au niveau local sont particulièrement critiquées. Afin d’initier la nouvelle réforme, une campagne de consultat...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en