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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.irdeditions.42032
- isbn: 9782709929097
- eisbn: 9782709929455
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
biodiversité droit écologie économie environnement génétique gouvernance savoirs locaux Environmental Studies Law (General) Economics (General)Citer ce document
Ana M. C. Euler, « Chapitre 14. Les protocoles communautaires au Brésil », IRD Éditions, ID : 10.4000/books.irdeditions.42032
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Résumé
Le protocole de Nagoya appelle les parties à tenir compte du droit coutumier des communautés autochtones et locales, de leurs protocoles et de leurs procédures. Il leur demande d’appuyer l’élaboration de protocoles communautaires qui définiraient les conditions minimales pour négocier un commun accord, ainsi que les clauses contractuelles types pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (art...