II-3 Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d’autorisation et d’exploitation des ressources minérales marines profondes
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22 mars 2017
- doi: 10.4000/books.irdeditions.9611
- isbn: 9782709921916
- eisbn: 9782709921923
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
ressources minérales sous-marines ressources marines Polynésie française exploitation des ressources Environmental studies, Geography & Development NAT011000 RNKSujets proches
Ocean mineral resources Mineral resources, Marine Ressources minérales marines Ressources minérales des fonds marinsCiter ce document
Antonino Troianiello et al., « II-3 Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d’autorisation et d’exploitation des ressources minérales marines profondes », IRD Éditions, ID : 10.4000/books.irdeditions.9611
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Résumé
Si la répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française cristallise l’attention en raison de sa dimension politique, ce n’est pourtant pas sur ce terrain que se jouent les évolutions du droit les plus décisives en matière d’exploitation des ressources minérales marines. En effet, quand bien même l’Etat renoncerait-il à sa compétence résiduelle au titre des matières premières stratégiques, la Polynésie française n’en resterait pas moins contrainte dans l’exercice de ses prérog...