14 novembre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Jean-Pierre Mounet et al., « La politique sportive intercommunale : un exemple grenoblois », Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, ID : 10.4000/books.msha.16535
Les politiques sportives intercommunales ne se définissent pas de façon évidente. Aucun texte législatif ou réglementaire ne précise, en France, les missions des syndicats intercommunaux en matière de sport. La récente loi du 6 février 1992 qui prévoit la création de communautés de villes et de communautés de communes pourra peut-être permettre de définir dans l'avenir des politiques sportives intercommunales. Avant cette loi, tout projet intercommunal ne pouvait se référer qu'aux exemples de...