Du contrôle de civilité à l’enregistrementdes lois : fondements du contrôle judiciairedu souverain monarchique
Fiche du document
3 avril 2020
- doi: 10.4000/books.psorbonne.54383
- isbn: 9791035102784
- eisbn: 9791035105792
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
diplomatique européenne histoire constitutionnelle Europe État charte History Medieval & Renaissance Studies HIS037010 HBLCSujets proches
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Marie-France Renoux-Zagamé, « Du contrôle de civilité à l’enregistrementdes lois : fondements du contrôle judiciairedu souverain monarchique », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.54383
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Résumé
Si l’on se fie au jugement de Montesquieu, ce qui différencie le régime monarchique du régime despotique, c’est le fait qu’il est soumis à des « lois fixes et établies ». Comme pour tous les régimes dont il entend ici donner une définition, ces lois tiennent à sa « nature », et, un peu plus loin, il les qualifie de « lois fondamentales ». Les différents éléments de son analyse montrent que, en accord avec les thèses diffusées par les penseurs du droit naturel moderne, il vise par cette formul...