Fiche du document
3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.60924
- isbn: 9782859444242
- eisbn: 9791035104849
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
aspect politique association sans but lucratif liberté d’association association loi de 1901 HistorySujets proches
associationCiter ce document
Pierre Joxe, « Clôture », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.60924
Métriques
Partage / Export
Résumé
Les associations mode d’intervention de la puissance publique ? Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose que : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux ...