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3 février 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.62217
- isbn: 9782859443528
- eisbn: 9791035104894
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
politique système agraire paysannerie identité collective mœurs gouvernement condition sociale coutume communauté rurale bien communal History HIS013000 HBJDSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Revolutionists Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Nadine Vivier, « Chapitre III. La genèse des lois révolutionnaires », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.62217
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Résumé
Dans le débat sur les communaux, se distinguent très nettement trois périodes, qui d’ailleurs, se calquent sur les grands moments révolutionnaires. La première rupture est celle de la chute de la royauté le 10 août 1792. La dynamique créée réussit à vaincre les hésitations et à faire voter une loi de partage (14 août) dont les modalités ne seront adoptées que lors d’un autre grand élan (10 juin 1793), après la chute des Girondins. La seconde rupture est moins brutale. A la fin de l’an II, les...