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26 avril 2021
- doi: 10.4000/books.psorbonne.63887
- isbn: 9782859445256
- eisbn: 9791035104511
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
politique gouvernement vie intellectuelle homme de lettres agronome History HIS037050 HBLLSujets proches
Communal lands Commons--Law and legislation Common lands Communal land Voto Administración electoral Organización electoral Votaciones electorales Voto electoral Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Communs de village Communs Domaine communal Communaux Biens vacants et sans maîtres Terres vaines et vagues Propriété communale Votes Secret de vote Opérations de vote Sécurité de vote Vote secret ScrutinCiter ce document
Dominique Margairaz, « Chapitre 7. Les chemins de l’individualisme agraire », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.63887
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Résumé
Dans l’histoire de l’individualisme agraire, le nom de François de Neufchâteau reste attaché au vote de la loi de partage des communaux du 14 août 1792. En réalité, à l’exception de la synthèse de Nadine Vivier sur les communaux en France, peu d’ouvrages accordent une place conséquente à l’épisode, concentrant leurs développements sur le décret du 10 juin 1793 qui fixe, au bout d’un an, les modalités du partage. Après les hésitations de la Constituante et de la Législative, le vote apparaît a...