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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.90845
- isbn: 9791035100643
- eisbn: 9791035107062
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Terrorist attacks Global terrorism World terrorism International terrorism Attacks, Terrorist Acts of terrorism Political terrorism Terrorist acts Terror attacks Activités terroristes Actes de violence Actes terroristes Terrorisme internationalCiter ce document
François Saint-Bonnet, « Terrorisme et révision de la constitution », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.90845
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Résumé
Le terrorisme menace-t-il les démocraties de façon telle que leur Constitution puisse en être une des victimes collatérales ? La question s’est posée en France à partir de janvier et, surtout, de novembre 2015. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la « protection de la Nation » – centré sur la déchéance de nationalité et l’état d’urgence –, annoncé par le président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015 et adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, n’a certes ...