Le « conseiller territorial » ou comment résoudre les problèmes de gestion par l’élection : une solution finalement inappliquée
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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.93445
- isbn: 9782859447373
- eisbn: 9791035107086
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Michel Verpeaux, « Le « conseiller territorial » ou comment résoudre les problèmes de gestion par l’élection : une solution finalement inappliquée », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.93445
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Résumé
On connaît les très grandes compétences scientifiques du destinataire de ces Mélanges pour les questions électorales. Il n’aura sans doute pas manqué d’être attiré par la création d’une sorte d’objet juridique non identifié, baptisé « conseiller territorial ». Celui-ci était l’une des innovations de caractère électoral de la loi de réforme des collectivités territoriales no 2010-1563 du 16 décembre 2010 (JORF du 17 décembre 2010, p. 22146). Le conseiller territorial était, dans un horizon fix...