Quelques réflexions sur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union
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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.93620
- isbn: 9782859447373
- eisbn: 9791035107086
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Eleftheria Neframi, « Quelques réflexions sur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.93620
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Résumé
La problématique de la place du juge national dans le contentieux de l’Union européenne, en tant que juge de droit commun de l’application du droit de l’Union, est le terrain d’interférence de plusieurs principes : primauté, effet direct, autonomie procédurale, coopération loyale, effectivité, protection juridictionnelle effective. L’articulation de ces principes, à la base du rapport des ordres juridiques, n’est pas aisée, et ne pourrait faire l’objet de la présente contribution. Cette brève...