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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.93675
- isbn: 9782859447373
- eisbn: 9791035107086
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Stéphane Rodrigues, « L’article 165 du TFUE : « Va y avoir du sport ! » », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.93675
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Résumé
Parmi les innovations du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, figure l’affirmation d’une nouvelle compétence de l’Union européenne dans le domaine du sport, au titre des actions visant à « appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres » (art. 6, sous e) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ci-après « TFUE »). Par la même occasion est créée une nouvelle base juridique avec l’article 165 TFUE inséré dans un titre XII cons...