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1 mars 2022
- doi: 10.4000/books.psorbonne.93750
- isbn: 9782859447373
- eisbn: 9791035107086
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-Paul Valette, « Médiation et autorité des marchés financiers », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.93750
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Résumé
La médiation extrajudiciaire est régulièrement vantée, qu’elle soit présentée comme « source d’harmonie dans un monde de plus en plus individualiste et conflictuel » ou « mode de construction et de gestion de la vie sociale grâce à l’entremise d’un tiers, neutre et indépendant ». Mode alternatif de règlement des différends, elle peut prendre la forme conventionnelle si le médiateur est désigné par un simple accord entre les parties, ou institutionnelle lorsqu’elle s’intègre au sein de grandes...