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9 juin 2021
- doi: 10.4000/books.pufc.36238
- isbn: 9782848677125
- eisbn: 9782848678702
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
France (1789-1958) condition rurale agriculture cadastre propriété foncière France (1789-1958) rural condition agriculture cadastre land ownership HistorySujets proches
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Fabien Gaveau, « Le reflux des usages agraires », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.36238
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Résumé
Les campagnes vivent sous le régime d’un droit plus hybride que l’État ne le souhaiterait. L’administration s’efforce de réduire l’ampleur des usages locaux, même si les principes du droit civil en reconnaissent la force. L’arsenal réglementaire lui donne d’ailleurs quelques moyens d’action. En effet, dans le régime des usages, la propriété du sol est seconde par rapport au droit à disposer des ressources. Mais, dans les faits, l’exploitant d’un bien, qu’il en soit directement propriétaire ou...