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9 juin 2021
- doi: 10.4000/books.pufc.36243
- isbn: 9782848677125
- eisbn: 9782848678702
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
France (1789-1958) condition rurale agriculture cadastre propriété foncière France (1789-1958) rural condition agriculture cadastre land ownership HistorySujets proches
Cadasters cadastral register French Republic Inventario inmobiliario Levantamiento catastral Cadastre Administration cadastrale Compoix Cadastre Compoids République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Fabien Gaveau, « Bilan : une articulation problématique des droits sur le foncier », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.36243
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Résumé
L’enracinement d’une France fondée sur la participation de chacun au financement de l’action publique, au nom de l’égalité civile, va de pair avec l’enracinement de la propriété privée au cœur de l’édifice politique et administratif du pays. Techniquement, le cadastre installe la contribution foncière sur des bases parcellaires, qui résultent d’une véritable construction intellectuelle sans rendre vraiment compte de la manière dont les ruraux perçoivent les terres qu’ils exploitent. Imparfait...