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9 juin 2021
- doi: 10.4000/books.pufc.36278
- isbn: 9782848677125
- eisbn: 9782848678702
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
France (1789-1958) condition rurale agriculture cadastre propriété foncière France (1789-1958) rural condition agriculture cadastre land ownership HistorySujets proches
Cadasters cadastral register French Republic Inventario inmobiliario Levantamiento catastral Industria agropecuaria Sector agrícola Sector primario Cadastre Administration cadastrale Compoix Cadastre Compoids Agro-alimentaire, Système Culture (agriculture) République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Fabien Gaveau, « Conclusion », Presses universitaires de Franche-Comté, ID : 10.4000/books.pufc.36278
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Résumé
Le parcours qui précède souligne comment la promotion de la propriété privée depuis les années 1790 a d’emblée posé de multiples questions du fait des difficultés à agencer cette prééminence avec les nécessités de l’activité et les évolutions de la vie économique et politique. Une tension s’est durablement installée en raison des diverses conditions d’exploitation agricole territoriales. L’articulation a été organisée d’une part, en favorisant le droit des contrats et d’autre part, en reconna...