Les indications géographiques, un lien alternatif pour la protection du patrimoine culturel immatériel au Brésil
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6 décembre 2022
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Giménez Pereira Marta Carolina, « Les indications géographiques, un lien alternatif pour la protection du patrimoine culturel immatériel au Brésil », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.27372
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Résumé
L’indication géographique (IG) est connue comme un actif incorporel exclusif et collectif qui se situe dans le droit de la propriété industrielle et couvre les sous-figures de l’indication de provenance et de l’appellation d’origine (AO), lesquelles constituent par conséquent des institutions de droit industriel. Au Brésil, l’organisme administratif chargé d’accorder l’enregistrement de l’IG, à savoir l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conceptualise l’institution et décl...