17 janvier 2014
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Marie de Menaca, « Or et code moral dans les Pragmaticas des rois catholiques », Presses universitaires de Provence, ID : 10.4000/books.pup.2767
I Les Pragmaticas dans le système législatif espagnol apparaissent au xiv ème siècle. Elles s'ajoutent aux lois votées pas les Cortes et permettent aux Monarques de légiférer sur des questions d'intérêt général avec autant de force que si la Loi avait été votée par les Cortes. Ce sont donc en réalité des Ordonnances Royales. Celles des Rois Catholiques sont pour nous une source précieuse d'information : de nombreux textes ne nous sont connus que par elles, et leur reproduction in extenso nous...