La portée de la clausule des « enfants nés et à naître » au regard de la dérogeance du père, dans les chartes d’anoblissement enregistrées au Conseil souverain du Roussillon, 1660-1789
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18 décembre 2018
- doi: 10.4000/books.pupvd.5199
- isbn: 9782354120719
- eisbn: 9782354123246
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
enfants jeunesse mineurs Roussillon Languedoc statut juridique de l’enfant History HIS013000 HBJDSujets proches
Commonwealth, The Administration État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
François-Pierre Blanc, « La portée de la clausule des « enfants nés et à naître » au regard de la dérogeance du père, dans les chartes d’anoblissement enregistrées au Conseil souverain du Roussillon, 1660-1789 », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.5199
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Résumé
Sous l’Ancien Régime, la chancellerie royale a très tôt codifié les formules destinées à préciser et délimiter les prérogatives accordées à l’occasion d’un changement d’état. L’anoblissement, c’est-à-dire la transformation d’un « ignoble » en « noble », correspond dans notre ancien droit à un changement d’état fondamental, toujours traduit, car c’est un regalium, dans des lettres du souverain ; le mouvement inverse, la réduction à l’état roturier, consécutif à une dérogeance, ne fait, en reva...