La transmission patrimoniale de l’étranger dans les provinces du Languedoc et du Roussillon aux XVIIe et XVIIIe siècles
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18 décembre 2018
- doi: 10.4000/books.pupvd.5273
- isbn: 9782354121327
- eisbn: 9782354123253
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
héritage Roussillon Languedoc succession histoire du droit échanges culturels History HIS013000 HBJDSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Étranger Pays étrangers foreignerCiter ce document
John Cantarel, « La transmission patrimoniale de l’étranger dans les provinces du Languedoc et du Roussillon aux XVIIe et XVIIIe siècles », Presses universitaires de Perpignan, ID : 10.4000/books.pupvd.5273
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Résumé
Une partie de cette présentation se confond avec l’article sur « La fiscalité pesant sur l’étranger au Royaume, en Languedoc-Roussillon, aux XVIIe et XVIIIe siècles » qui a été présentée ici même il y a quelques années. Ce qui est logique dans la mesure où la principale mesure fiscale qui pèse sur les étrangers est à proprement parler le droit d’aubaine lui-même. Et c’est à nouveau le droit d’aubaine qui ici gène ou empêche l’étranger de pouvoir transmettre son patrimoine. Il faut donc défini...