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17 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.pur.117272
- isbn: 9782753522640
- eisbn: 9782753569423
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
archives histoire sociale ego-archives identité individuelle individu History HIS037070 HBLWSujets proches
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Patrice Marcilloux, « Chapitre II. Utilités sociales : analyse de quelques usages des archives », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.117272
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Résumé
La notion d’utilité sociale a été très à la mode dans les années 1980. À l’origine, il s’agit d’une construction de la jurisprudence administrative appliquée au contentieux fiscal. Dans un arrêt de principe du 30 novembre 1973 rendu à l’occasion de l’affaire dite de la clinique Saint-Luc, le Conseil d’État estime que la gestion désintéressée d’une structure associative ne suffit pas à justifier sa non-imposition. Il faut encore que l’association fasse la preuve d’une contribution spécifique a...