8. Un répertoire limité d’actions

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2 mars 2022

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Franck Boutaric, « 8. Un répertoire limité d’actions », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.144127


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De nombreux documents indiquent une baisse des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques alors que la pollution de l’air constitue en France l’une des principales causes environnementales de la mortalité. À cette situation sanitaire préoccupante s’ajoutent les procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne à propos du non-respect des valeurs limites relatives aux particules et au dioxyde d’azote dans plusieurs agglomérations françaises et une décision du C...

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