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12 janvier 2022
- doi: 10.4000/books.pur.154552
- isbn: 9782753559134
- eisbn: 9782753585256
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jérôme Baudry, « Écrire et dessiner l’invention : les brevets et la technologie en France et aux États-Unis », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.154552
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Résumé
Introduction De façon quasi concomitante dans la dernière décennie du xviiie siècle, les États-Unis et la France entreprennent de réformer leurs législations sur la protection des inventions. Pour les États-Unis, il s’agit de rompre avec le système colonial mis à bas par la Révolution d’indépendance et, dans la lignée de la Constitution de 1787 qui accordait au Congrès le pouvoir d’« encourager le progrès de la science et des arts utiles », d’établir le premier patent system fédéral. Ce derni...