Fiche du document
9 septembre 2022
- doi: 10.4000/books.pur.164851
- isbn: 9782753582477
- eisbn: 9782753587243
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriété Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriété estateCiter ce document
Florence Bourillon et al., « Introduction », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.164851
Métriques
Partage / Export
Résumé
Si l’on veut bien admettre que la parcelle est la projection au sol d’un rapport de propriété légal ou coutumier, elle peut être définie comme la plus petite unité possible d’exploitation et d’investissement, que ce soit à des fins de mise en culture ou d’urbanisation. Suivant le système de la propriété en vigueur, féodal, de mainmorte, capitaliste, collectif ou mixte, elle peut faire l’objet d’échange, de transmission, de revente, de contrat de bail, de remembrement, servir de base à l’impos...