19 octobre 2022
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Éric Schnakenbourg, « De la théorie du droit à l’action diplomatique », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.167886
L’intensification des relations internationales au cours de l’époque moderne génère une complexité constante du droit et des niveaux juridiques régissant les rapports entre États. Les pratiques, tacitement ou formellement admises, forment un droit coutumier dont la légitimité repose sur l’ancienneté et la répétition des habitudes. Les accords conclus entre États constituent le droit positif fondé sur la parole donnée par les signataires de manière plus ou moins explicite. Enfin, il y a le dro...