Fiche du document
9 juillet 2015
- doi: 10.4000/books.pur.17749
- isbn: 9782868473080
- eisbn: 9782753524408
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
mendiant hospice oeuvre de bienfaisance pauvreté protection sociale prison XIXe siècle History Social Work HIS037060 HBLLCiter ce document
Guy Haudebourg, « Chapitre 9. Vagabonds et mendiants devant la justice », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.17749
Métriques
Partage / Export
Résumé
Une fois arrêtés, les mendiants et vagabonds sont pris en charge par l’appareil judiciaire. Celui-ci, dans son appréciation du délit, s’appuie sur le Code pénal qui fait de ces deux groupes des délinquants sous certaines conditions. La question est donc d’apprécier la réalité du délit et de le punir. La justice en Bretagne, comme partout en France, est représentée par les tribunaux correctionnels qui siègent dans chacun des arrondissements (25 en Bretagne, 12 en Bretagne sud). Les peines selo...