Chapitre III. Structures institutionnelles de contrôle politique. Organisation financière et judiciaire
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1 décembre 2015
- doi: 10.4000/books.pur.21224
- isbn: 9782753502338
- eisbn: 9782753531710
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
monarchie absolutisme France Bretagne administration histoire de France condition sociale conditions économiques élite XVIe siècle XVIIe siècle History Sociology & Anthropology HIS013000 HIS037030 HBJD HBLLSujets proches
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Collins James B., « Chapitre III. Structures institutionnelles de contrôle politique. Organisation financière et judiciaire », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.21224
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Résumé
Développement des institutions jusqu’en 1598 Institutions judiciaires C’est en 1554 que Henri II crée en Bretagne l’institution judiciaire suprême, le Parlement. Sous les ducs, il n’y avait pas eu de haute cour permanente mais des instances périodiques destinées à entendre les affaires les plus importantes. Le dernier duc, François II, avait institutionnalisé deux cours rivales, un conseil particulier du roi et une première forme de Parlement. La duchesse Anne (et le roi) pérennisent les deux...