9 juillet 2015
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Hervé Piant, « Chapitre VI. Autonomie et négociations », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.21679
On a rencontré fréquemment, au cours des chapitres précédents, l’idée d’un choix opéré par les justiciables quant au recours judiciaire. Ce n’est finalement qu’une autre manière de désigner la capacité d’autonomie des populations dans leur rapport avec les institutions. Le premier de ces choix est, bien entendu, celui de plaider ou non, d’user ou non des services offerts par les tribunaux. Et la rareté du recours, l’immensité du continent infra-judiciaire, montrent que cet emploi est effectiv...