Annexe n° 11 – Session d'assises de février 1867, Dijon

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17 janvier 2018

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Jean-François Tanguy, « Annexe n° 11 – Session d'assises de février 1867, Dijon », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.43780

LF Sources : ADCO, 2 U 1327, Registres des arrêts de la cour d'assises de la Côte-d'Or, 1865-1867

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