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24 février 2015
- doi: 10.4000/books.pur.4770
- isbn: 9782753506244
- eisbn: 9782753530867
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
1940-1945 (occupation allemande) Guerre Mondiale (1939-1945) historiographie Épuration (1944-....) histoire de France actes de congrès confiscations History Economics (General) HIS013000 HBJDSujets proches
Net income French Republic Ganancias Rendimientos Épuration Fosse septique Dragage Drainage Eaux usées Bénéfices Profits République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Fabrice Grenard et al., « « Une justice difficile » : confisquer les profits illicites du marché noir à la Libération », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.4770
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Résumé
Note portant sur l’auteur L’épuration économique ne concerna pas seulement les différentes opérations commerciales et activités effectuées en collaboration avec l’occupant. Pierre angulaire de cette épuration, l’ordonnance du 18 octobre 1944 instituant les comités de confiscation des profits illicites (CCPI) précisait bien que relevaient également de ces comités toutes les « opérations réalisées en violation de certaines réglementations édictées en raison de l’état de guerre et relatives aux ...