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13 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pur.50673
- isbn: 9782753533646
- eisbn: 9782753559639
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Colonial possessions Empires coloniaux Peuples colonisés Question coloniale Affaires coloniales Colonisés Empire colonialCiter ce document
Manuel Covo, « L’Assemblée constituante face à l’Exclusif colonial », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.50673
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Résumé
L’Assemblée constituante ne remit pas en cause la traite négrière et plaça les colonies en dehors du champ d’application de la Constitution. Elle confia aux assemblées coloniales le soin de légiférer sur l’état des personnes non libres (c’est-à-dire les esclaves) et l’état politique des hommes de couleur et nègres libres dans les colonies. Ceci permettait l’élaboration de législations coloniales distinctes de celle de la métropole. Si l’historiographie a bien mis en évidence ces contradiction...