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25 février 2015
- doi: 10.4000/books.pur.6415
- isbn: 9782753505193
- eisbn: 9782753530003
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
Ancien Régime (XIX-XVIIIe) classes sociales bourgeoisie histoire sociale historiographie XVIII-XXe siècle Révolution française changement social History Political Science HIS037030 HBLLSujets proches
Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriétéCiter ce document
René Robaye, « Code, droit et société bourgeoise en 1804 », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.6415
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Résumé
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il contribuer à construire ? On a souvent présenté le Code de 1804 comme le code de la propriété et des propriétaires, avec tout ce que ces termes ont de péjoratif. Il est vrai que le droit des biens et particulièrement la propriété y ont une importance considérable. Deux livres sur trois lui sont consacrés et la structure du Code montre bien qu’il exprime d’abord une vision patrimoniale de l’hom...