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3 juin 2019
- doi: 10.4000/books.pur.88429
- isbn: 9782753540163
- eisbn: 9782753560376
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Penology Penalties (Criminal law) Sanctions pénales Pénologie Peine (droit pénal) Punitions Condamnations pénalesCiter ce document
Jean Bart, « Des délits et des peines dans les débats révolutionnaires français », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.88429
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Résumé
Dès les délibérations de l’été 1789 qui ont conduit l’Assemblée nationale constituante à voter, le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, proclamant dans l’article 7 le principe de la légalité des peines et dans l’article 9 la présomption d’innocence, l’écho des idées de Beccaria est perceptible. Il se prolonge pendant toute la durée de la législature, en particulier durant l’été 1790 lorsqu’est préparée, et votée le 16 août, une organisation toute nouvelle des tribunaux...