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13 juin 2019
- doi: 10.4000/books.pur.93972
- isbn: 9782753539952
- eisbn: 9782753560246
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Apanagistes Concessions d'apanage ApanagesCiter ce document
Alexandre Deroche, « Les juridictions locales et les justiciables dans les apanages des cadets royaux à l’époque moderne », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.93972
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Résumé
Lorsque, dans la torpeur révolutionnaire de l’été 1789, l’Assemblée Nationale met fin aux bigarrures institutionnelles de la province française héritées des siècles passés, les apanages couvrent un tiers du territoire royal. Ils étaient partagés entre le duc d’Orléans, descendant de Monsieur frère de Louis XIV, et les deux frères de Louis XVI, le comte de Provence et le comte d’Artois. Cinq autres les avaient précédés depuis le XVIe siècle. Nous entendrons par apanage l’ensemble des domaines ...