20 décembre 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Jean Bart, « Esquisse d’une géographie juridique bourguignonne », Presses universitaires de Rouen et du Havre, ID : 10.4000/books.purh.12323
Opérant une certaine unification au sein de ressorts plus ou moins étroits, la rédaction et la réformation officielles des coutumes ont masqué l’importance, sinon l’existence de nombreux usages particuliers qui, même lorsqu’ils furent consignés comme éléments de coutumes locales, ont peu retenu l’attention. Poursuivant une évolution discrète dans la pratique, ils échappèrent à l’analyse de la doctrine, voire au contrôle de la jurisprudence. Peut-être ce phénomène s’est-il produit surtout - le...