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28 août 2018
- doi: 10.4000/books.purh.5443
- isbn: 9782877755542
- eisbn: 9791024011264
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Claude Malon, « Chapitre XII. Reconstruire le port, la ville et les entreprises », Presses universitaires de Rouen et du Havre, ID : 10.4000/books.purh.5443
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Résumé
Les prémices d’une législation sur les dommages de guerre datent de 1792, au moment où l’Assemblée pose les principes d’une « responsabilité nationale » dans les réparations. Ce droit est reconnu par deux lois en 1914. Sous Vichy, le 11 octobre 1940, est créé un commissariat général à la reconstruction. Les premières déclarations de dommages datent donc de la période de l’Occupation, comme celle que rédige, parmi bien d’autres, la compagnie de remorquage Les Abeilles, avec la signature de son...