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28 août 2018
- doi: 10.4000/books.purh.5870
- isbn: 9782877755290
- eisbn: 9791024011387
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Revenue courts 18th century Tribunaux fiscaux Tribunaux des impôts Juridiction fiscale Contentieux de l'impôt 18e siècle XVIIIe siècleCiter ce document
Jérôme Pigeon et al., « L'Intendant de Rouen », Presses universitaires de Rouen et du Havre, ID : 10.4000/books.purh.5870
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Résumé
Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au xviiie siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis. Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au xviiie siècle et par les cahiers de doléances en 1789.