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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pus.15087
- isbn: 9782868203083
- eisbn: 9791034404117
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Elsa Forey, « Chapitre II. Une autonomie limitée par le respect de l’ordre public », Presses universitaires de Strasbourg, ID : 10.4000/books.pus.15087
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Résumé
L’autonomie des groupements religieux trouve ses limites dans les exigences de l’ordre public étatique, c’est-à-dire dans ce que celui-ci « tient pour ce qu’il a de plus précieux, de plus vital » La notion d’ordre public est une notion à contenu variable qui a suscité une littérature abondante. La doctrine s’accorde néanmoins sur une double acception que l’on retiendra pour notre propos. Pour commencer, l’ordre public désigne un « ordre », entendu par une opposition au désordre matériel, c’es...