11 décembre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Louis-Léon Christians et al., « Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel », Presses universitaires de Strasbourg, ID : 10.4000/books.pus.15982
Historiquement, en Belgique, la question de la confessionnalité des cimetières a concerné l’existence d’espaces d’inhumation séparés selon la religion ou la conviction des personnes. De 1831 à 1971 la norme en vigueur fut le décret impérial du 23 prairial an XII (12 juin 1804, ci-après « décret du 23 prairial an XII »). L’article 15 de ce décret prévoyait la possibilité « d’un lieu d’inhumation particulier » pour « chaque culte » dans les communes multiconfessionnelles : des cimetières différ...