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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.15006
- isbn: 9782802800576
- eisbn: 9782802803935
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
garde droit romain dommage contrat d'entreprises époque classique débiteur History Law LAW000000 LSujets proches
Civil law (Roman law) Law, Roman Law--Rome Civil law--Rome Obligation Accountability Moral responsibility Questions of law Fact and law Questions of fact Troops, Guards Guards, Royal Royal guards Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Concept formation Businesses Firms Companies Enterprises Business organizations Organizations, Business Compañías Empresas industriales Firmas Responsabilidad moral Ideas Nociones Derecho civil romano Derecho latino Derecho romano privado Gardes (militaires) Garde Questions de droit Questions de fait Fait et droit Faits du procès Firmes Compagnies Entreprises commerciales Maisons (entreprises) Entreprises industrielles Notions (philosophie) Notion (philosophie) Concepts Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation morale Droit civil (droit romain) époque romaine ép romaine RomainCiter ce document
René Robaye, « Chapitre VIII. Varia », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.15006
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Résumé
Les situations contractuelles étudiées dans ce chapitre sont intéressantes pour l'étude du concept de custodia et de son application dans le système romain de responsabilité, mais ne justifient pas qu'un chapitre indépendant soit consacré à chacune d’elles parce que les questions de droit qu'elles soulèvent sont assez limitées (inspectio), que les textes qui en traitent sont peu nombreux (pactum displicentiae), ou que la custodia n'y apparaît que de manière accessoire, comme une responsabilit...