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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.17814
- isbn: 9782802800989
- eisbn: 9782802804956
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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François Rigaux, « La fonction de la morale dans le raisonnement judiciaire », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.17814
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Résumé
1. La morale apparaît sous diverses formes dans la motivation des décisions judiciaires : tantôt parce que la norme appliquée par le juge contient une référence expresse à « la morale » et qu’il faut alors déterminer le sens de ce concept, tantôt parce que le juge estime opportun de compléter ou de nuancer par des considérations de nature morale l’application des règles de droit à l’affaire qui lui est soumise. La question plus fondamentale des rapports entre la morale et le droit est étrangè...