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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.18658
- isbn: 9782802801122
- eisbn: 9782802804703
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
environnement écologie responsabilité civile droit environnemental droit de l'environnement patrimoine domaine public société post-industrielle Law LAW000000 LSujets proches
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Catherine Redgwell, « Le concept de trust en droit anglais », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.18658
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Résumé
I. Introduction Le trust law est un mécanisme de droit privé dont la vocation est de préserver la propriété en dissociant le legal interest du beneficial interest. L'existence de ce mécanisme est intrinsèquement liée aux concepts de propriété privée et de possession. L’objet du présent exposé est d’explorer la notion de trust law sous l'angle de ses possibilités d’application en matière d'environnement, en insistant notamment sur sa dimension inter-temporelle et inter-générationnelle, dimensi...