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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.1907
- eisbn: 9782802805083
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
législation norme philosophie pouvoir fonction juridictionnelle droit réglementation source Law LAW000000 LSujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
Patricia Popelier, « § 1. La loi aujourd’hui (le principe de légalité) », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.1907
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Résumé
Introduction : l’ère de la loi 1. Depuis la formation de l’État-nation, « la loi » occupe une position importante au sein de l’ensemble des sources du droit. Le terme « loi » recouvre toutefois plusieurs significations, qui se traduisent dans la doctrine par la distinction entre la loi au sens formel, d’une part, et la loi au sens matériel, d’autre part. « La loi » est aussi identifiée à deux reprises comme source du droit, lorsque Husserl associe la position des sources du droit à trois péri...