Section 2. L’équité et le droit belge des obligations

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28 mai 2019

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Patrick Wéry, « Section 2. L’équité et le droit belge des obligations », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.2136


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Introduction 1. Réserver à l’équité une place dans un ouvrage consacré aux sources du droit peut, à première vue, déconcerter le juriste positiviste. À son évocation, des citations bien connues reviennent à l’esprit : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements », s’écriait-on à la fin de l’Ancien Régime. Et, pour Selden, auteur anglais du XVIIe siècle, « l’équité est aussi variable que la longueur du pied du chancelier » ; « Dans le droit (law), nous possédons une mesure et savons en quoi n...

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